Adresse : 27, rue du Palais des Guilhem -34000 MONTPELLIER

Email : tapis-art-berbere@wanadoo.fr

Téléphone : 04 99 58 19 47 - 06 88 57 63 29

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais de ce site Internet ou éffectuées à l'adresse de la société.

ARTICLE 2 : COMMANDES

Vous pouvez passer vos commandes :

- Par Internet : www.tapis art berbere.fr

- Par téléphone : 04 99 58 19 47 ou 06 88 57 63 29 (Uniquement pour les professionnels)

Attention ! Nous ne pourrons traiter de commandes reçues par courrier si elles n'ont pas été au préalable passées et confirmé sur le site web.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

Pour réaliser notre vitrine et nos catalogues de vente, nous travaillons avec nos propres bases de données, enrichies d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées. Chaque client est informé par courrier ou sur la facture des produits non disponibles sachant que les produits que nous vous proposons sur le site sont automatiquement en stock

Important : Si vous nous passez une pré commande, nous ne pourrions pas etre tenu responsable des éventuels délais de livraison de nos fournisseurs et sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Des articles à paraître sont proposés sur le site internet TAPIS BERBERE en Pré commande. Ils sont expédiés dès la date de mise en vente.

TAPIS BERBERE ne pourra être tenu responsable d'un éventuel retard de commercialisation.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix sont indiqués en euro, ils seront réputés nets, hors frais de port.Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage plus les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie en fonction du nombre d'article commandé. Seuls, la zone géographique et le mode d'expédition choisi par vous-même en font varier le montant des frais de port.

Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties et de sécurité.

Vous pouvez régler :

- Avec paypal

- Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de TAPIS BERBERE et envoyé à l'adresse suivante :

TAPIS BERBERE - 27, rue du palais des Guilhem, 34000 montpellier

L'encaissement du chèque est réalisé à la réception de celui-ci. Nous pourrons vous demander en cas de doute, de nous envoyer par fax ou email des justificatifs sur votre identité et votre adresse. Il faut obligatoirement que le numéro de la commande soit inscrit au dos du chèque pour éviter tout retard dans l'expédition de votre commande.

- Par mandat cash ou par virement en adressent le mandat cash au dos duquel vous aurez reporté le numéro de votre commande, à l'adresse suivante :

TAPIS BERBERE - 27, rue du palais des Guilhem - 34000 Montpellier

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Nous vous livrons à domicile ou sur votre lieu de travail uniquement. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis plus le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 7 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et nous ne pourrons pas voir notre responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur. Attention : si vous choisissez de régler par chèque, virement ou mandat cash, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Les modes de livraison disponible :

Nous pouvons envoyer votre commande de différentes facons en fonction des besoins de notre société et des contraintes que nous pourrions avoir.

ARTICLE 8 : GARANTIE : SATISFAIT, ECHANGE OU REMBOURSE.

8.1 - Qualité produits :

Les articles fournis par TAPIS BERBERE sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture TAPIS BERBERE correspondante dans les 15 jours suivant la réception du colis.

TAPIS BERBERE - 27,rue du palais des Guilhem, - 3400 Montpellier

Les frais de retour reste intégralement à votre charge et l'échange sera mis en oeuvre immédiatement. En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

8.2 - Service Après Vente :

Le site internet TAPIS BERBERE garantit les Articles vendus contre les défauts de matière ou de fabrication pendant un an à compter de la date de livraison sauf indication contraire dans la description de l'article concerné. Pour pouvoir bénéficier de la garantie sur vos Articles, il convient impérativement de conserver la facture d'achat originale.

Tout retour d'article au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable de TAPIS BERBERE . A cette fin, l'acheteur prendra contact avec le service après-vente de TAPIS BERBERE en formulant sa demande à l'adresse suivante : tapis-art-berbere.fr

Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de notre part.

La garantie consiste, selon notre choix, soit au remplacement, soit à l'échange, soit à la réparation des produits, dont vous avez la charge de nous les faire parvenir à vos frais.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème ou de panne sur un produit, contactez nous.

En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas : le remplacement des consommables, l'utilisation anormale et non conforme des produits, les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'acheteur ou d'un réparateur non agréé par TAPIS BERBERE ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur ou le fabricant. Les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective), les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques. La durée de garantie est mentionnée dans la description de l'article.

Si, à l'occasion d'un retour pour un disfonctionnement du matériel, le SAV de la sociétéTAPIS BERBERE constate le bon fonctionnement du produit, le client assumera les frais de réexpédition de la marchandise ainsi qu'une facturation forfaitaire de 45 Euros. Nous tenons à préciser que lesdits frais devront être payés préalablement à la réexpédition.

Tout retour de marchandise devra se faire impérativement par un mode de transport AVEC remise contre signature. Le délai de traitement d'un SAV peut varier de 7 à 45 jours ouvrables selon le produit.

8.3 - Qualité de service :

Vous bénéficiez notamment d'un droit de rétractation quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les sept jours suivant la réception de votre colis dans son emballage d'origine impérativement sachant que les frais d'envoi et de retour restent alors à votre charge.

ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur.

ARTICLE 10 : DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION

10.1 - Déontologie :

Soucieuse de la protection de votre vie privée, TAPIS BERBERE traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé.

10.2 - Vos droits :

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à recevoir des promotions et/ou être informés des nouveautés de notre site par email, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et email) :

- Par mail : tapis art berbere@wanadoo.fr

- Par courrier : TAPIS BERBERE - 27, rue du palais des Guilhem,3400 montpellier

10.3 - Concernant les cookies :

Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. En aucun cas, les cookies ne contiennent des informations confidentielles comme votre nom, numéro de carte…, mais vous permettent de garder en mémoire les articles que vous aviez sélectionnés lors de vos précédentes visites, les pages sur lesquelles vous aviez navigué. En outre, un message d'alerte vous demande au préalable si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE

Les titres et descriptions présents dans les bases de données de TAPIS BERBERE ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. TAPIS BERBERE n'est pas responsable du contenu des descriptions et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur. Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur.TAPIS BERBERE décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison. TAPIS BERBERE dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...). TAPIS BERBERE se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Montpellier, Tribunaux du siège social de TAPIS BERBERE où est formé le contrat entre les parties.

ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis et consultable sur cette page.